Formulaire sécurisé de contact




À   Autorité registerée
À   Autorité registerée : Eingabe Eidgenössische Zollverwaltung EZV
*

*





*
*
*
*
/Nº*
*
*
/Localité*
*
*


Représentant/e






Les écrits formels et les documents à signer doivent être munis de votre signature électronique qualifiée délivrée par un fournisseur de services de certification reconnu (conformément à la SCSE). Tous les documents doivent être déposés en format PDF.

*
Pièce jointe  (sélection multiple possible)
 (0.5 GB de max. 0.5G disponible)

Déposer les annexes ici!

Formats autorisés: 'no idea how to process frmNam SG_EGOV_INPUT_CHECK_POLICY_4489 found - GetPermExtsAction.getPermExtsForForm()'
        Mehr Infos:  (Beta) LARGE_1597 - in einem neuen Browser-Fenster

Remarques:
- Les réponses des autorités sont actuellement adressées par courrier postal.
- Les écrits électroniques ne seront traités que pendant les heures de bureau habituelles.



En cliquant sur "Envoyer" vous acceptez les conditions générales de PrivaSphere.

Après l'envoi, vous pourrez télécharger une copie du message.



Conseils de sécurité pour l'envoi d'e-mails

Aide: Formulaire sécurisé de contact


Légende:
 * Champs obligatoires



🔎

Charger: drop pièces jointes